Parlons bioéthique !

La révision à intervalles réguliers de la loi de bioéthique en France est une obligation. C’est à ce titre, que le Parlement a ouvert ce processus de révision, en lançant en janvier 2018 l’organisation d’états généraux confiée au Comité consultatif national d’éthique. Véritable exercice de démocratie sanitaire (avec 270 débats publics, 150 auditions d’associations et de sociétés savantes, plus de 65 000 contributions recueillies sur le site Internet dédié, ainsi que la mise en place d’un comité citoyen pour accompagner le processus et se prononcer sur des sujets de leur choix), il a permis le déploiement d’une vaste consultation de la société et la production d’un rapport de synthèse.

Depuis 2 ans, je suis pleinement impliquée dans les travaux préparatoires au réexamen de cette loi notamment en tant que vice-présidente de la Mission d’information parlementaire et commissaire de la Commission spéciale de bioéthique.

Aujourd’hui, le projet de loi que nous examinons s’inscrit dans un contexte marqué, d’une part, par des sauts technologiques inédits qui posent de nouvelles questions éthiques et nécessitent un accompagnement dans leurs utilisations et leurs applications et, d’autre part, la manifestation de revendications au nom de l’exercice d’une liberté qui ne porterait pas atteinte à autrui.

LE CALENDRIER

LE PROJET DE LOI EN 7 POINTS CLÉS

L’aide médicale à la procréation (AMP dite PMA dans le langage courant)

Le don d’organes

L’intelligence artificielle

La génomique : recherche et génétique

EXAMEN DU PROJET DE LOI
En quelques diapos, je vous propose une synthèse des éléments adoptés en séance, 1ère lecture, depuis le 24 sept. 2019

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