"Investir pour l'hôpital" : de l'oxygnène pour nos hôpitaux et accélérer la dynamique engagée avec Ma Santé 2022

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, enclenche la mise en oeuvre des mesures « Investir pour l’hôpital » avec des premières réalisations dès janvier autour de trois axes :

  • Restaurer l’attractivité des métiers et (re)donner envie aux soignants d’exercer à l’hôpital,
  • Rétablir le dialogue et la souplesse de la gestion dans le quotidien de l’hôpital,
  • Réinvestir l’hôpital public en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps.

Ces derniers mois, les équipes hospitalières ont exprimé les difficultés qu’elles rencontraient au quotidien. Cette situation, la ministre en a pleinement pris la mesure et s’engage, en conséquence, pour une mise en oeuvre accélérée des mesures « Investir pour l’hôpital » afin qu’elles se traduisent rapidement dans le quotidien de travail des soignants et pour l’ensemble de l’hôpital public.

I. Les actions « Investir pour l’hôpital » sont engagées et produiront des impacts dès janvier 2020.

Dès ce mois de janvier, en plus du dégel intégral des crédits 2019 mis en réserve à hauteur de 415 millions d’euros, la ministre a décidé de déléguer sans attendre les moyens nouveaux nécessaires à l’application des mesures annoncées fin novembre :

  • La 1ère tranche de 150 millions d’euros de crédits dédiés à l’investissement du quotidien est déjà déléguée et sera disponible dans les hôpitaux dès ce mois de janvier. Il s’agit de permettre aux établissements d’acheter, sans attendre, le matériel indispensable au travail des soignants au quotidien : équipements et petits matériels, ou petites opérations de travaux qui impactent le quotidien des services de soins.
  • De même, le renforcement du financement dédié aux missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) est déjà amorcé avec l’abondement de 11 millions d’euros des crédits dédiés à ces missions dès janvier. Ces crédits permettront de renforcer l’accompagnement, par le niveau national, des activités de recherche, d’enseignement et de recours exceptionnel réalisées par les hôpitaux.

La mission « Gouvernance et simplification de l’hôpital » confiée au Professeur Olivier Claris, Président de la Commission médicale d’Etablissement des Hospices Civils de Lyon, a déjà démarré. Les membres de la mission vont formuler des propositions opérationnelles pour renforcer la place des médecins et des soignants dans la gouvernance de l’hôpital et pour simplifier le fonctionnement des hôpitaux.

Il s’agit aussi de libérer les délégations de tâche au sein des équipes de soins. D’ores et déjà, le protocole de coopération « évaluation du bilan radiologique par l’infirmier ou l’infirmière organisateur de l’accueil, en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d’urgences » a été autorisé sur tout le territoire national par arrêté du 14 décembre 2019, et donnera lieu dès janvier au versement de la prime mensuelle de 100€ brut aux infirmiers inscrits dans la démarche.
Enfin, les équipes soignantes bénéficieront de nouvelles primes dès ce mois de janvier:

  • Les aides-soignants exerçant dans les services et unités de prise en charge des personnes âgées toucheront une prime pérenne de 100 € mensuels nets avec effet au 1er janvier 2020 (près de 60 000 professionnels sont concernés) et bénéficieront d’une formation d’adaptation à leur emploi.
  • Les 40 000 infirmiers et aides-soignants travaillant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne et gagnant moins que le salaire médian (environ 1 950 € net par mois) bénéficieront d’une prime nette pérenne de 800 € par an.
  • Un dispositif de valorisation financière collective des équipes engagées dans des projets de transformation sera aussi déployé à partir de la fin du mois de janvier.

II. Les mesures « Investir pour l’hôpital » seront intégralement déployées en 2020.

La ministre prend aussi cet engagement : l’intégralité des mesures « Investir pour l’hôpital » sera mise en oeuvre et effective en 2020. L’accord portant sur l’évolution pluriannuelle des ressources sécurisera la hausse continue des tarifs hospitaliers jusqu’en 2022 (après 10 années de baisse jusqu’en 2019).

Les dispositifs accompagnant les débuts de carrière des soignants et les métiers en tension (contrat d’engagement dans la carrière hospitalière, prime d’engagement dans la carrière hospitalière, prime d’exercice territorial) et encadrant l’intérim médical seront renforcés et mis en oeuvre au plus tard à la fin du deuxième trimestre.

Enfin, la reprise de la dette sera initiée au 2nd semestre. L’engagement de reprise aura une traduction immédiate sur la situation financière des hôpitaux, en allégeant leur endettement à la hauteur du montant de la dette reprise chaque année d’ici à 2022. Cette reprise permettra ainsi de réduire les charges financières et les intérêts supportés par les hôpitaux et de redonner des marges pour le financement des investissements (par la reprise du capital remboursé annuellement).

Pour 10 milliards de dettes reprises, ces marges atteindront globalement un montant évalué aujourd’hui entre 800 millions et 1 milliard d’euros par an. Une mission de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et de l’Inspection Générale des Finances a été lancée par les ministres des solidarités et de la santé, de l’économie et des finances, et de l’action et des comptes publics afin d’accélérer ce chantier qui constitue une innovation sans précédent par son ampleur. Elle rendra un premier rapport en mars.

III. Tous les engagements déployés feront l’objet d’un suivi renforcé et d’une évaluation.

Tous les leviers du pacte de refondation des urgences et des mesures « Investir pour l’hôpital » seront mobilisés en 2020. C’est pourquoi la ministre souhaite que chaque hôpital élabore son plan d’action 2020 pour utiliser le plus vite et le plus efficacement possible les leviers offerts et dont certains sont mis à leur disposition dès aujourd’hui.

Dans le cadre de cette mobilisation et comme annoncé à la suite du comité de suivi du pacte de refondation des urgences du 20 décembre dernier, tous les établissements disposant d’un service d’urgence devront dès cette année :

  • Prémunir tous les autres patients, en particulier les plus fragiles, de passer la nuit sur un brancard, grâce à plus de lits d’aval disponibles ou à des urgences réagencées ;
  • Travailler, quand leurs urgences dépassent 50 000 passages annuels, systématiquement avec une Maison Médicale de Garde (MMG) installée à proximité ;
  • Mener un diagnostic de vétusté des équipements ;
  • Pouvoir accueillir directement dans un lit d’hospitalisation les personnes âgées adressées par leur médecin traitant, sans passage inutile par les urgences ;

Sur ce dernier point, conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte de refondation des urgences, des crédits sont alloués aux hôpitaux, dès ce mois de janvier dans la 3ème circulaire budgétaire, pour favoriser l’admission directe des personnes âgées dans les services d’hospitalisation, sans passage par les urgences.

Des hôpitaux pilotes, identifiés dans chaque région, seront accompagnés dès les prochaines semaines pour ouvrir la voie à ces évolutions de l’organisation dans l’accès et la prise en charge aux urgences. En ce qui concerne les mesures « Investir pour l’hôpital », un comité de suivi régional sera installé par les ARS pour suivre la mise en oeuvre des mesures avec l’ensemble des acteurs concernés (délégations régionales de la FHF, conférences de directeurs et de présidents de CME notamment), vérifier leurs impacts et travailler à la définition de nouvelles mesures renforçant l’attractivité.

IV. Calendrier de mise en oeuvre des 14 mesures « Investir pour l’hôpital ».

V. Rappel : les mesures « Investir pour l’hôpital »

Pour mémoire, les mesures « Investir pour l’hôpital » s’articulent autour de trois axes prioritaires pour répondre aux inquiétudes et redonner confiance en l’avenir de l’hôpital public.

1. Restaurer l’attractivité des métiers et (re)donner envie aux soignants d’exercer à l’hôpital
• Mesure 1 : mieux reconnaître le personnel en accompagnant les débuts de carrière pour les personnels médicaux comme non médicaux, afin de de restaurer la capacité à recruter pour les hôpitaux.
• Mesure 2 : renforcer l’attractivité des hôpitaux situés dans les territoires en tension ;
• Mesure 3 : récompenser l’investissement et l’engagement collectif de manière à pouvoir récompenser les équipes qui s’engagent sur le terrain, autour de projets relatifs à la qualité de service et à la transformation.
• Mesure 4 : concentrer l’effort sur la revalorisation métiers en tension ou bien de tensions sectorielles, notamment pour le métier d’aide-soignant.
• Mesures 5 et 6 : consolider l’attractivité des métiers hospitalo-universitaires et réforme le statut de praticien hospitalier.

2. Rétablir le dialogue et la souplesse de la gestion dans le quotidien de l’hôpital
• L’hôpital public a connu des évolutions majeures dans son organisation, qui ont parfois donné aux équipes le sentiment d’une mise à l’écart de la prise de décision et d’une perte de sens. La transformation de « Ma Santé 2022 » vise à renforcer le dialogue et le sens du collectif.
• Mesure 7 : le personnel soignant sera mieux intégré à la gouvernance des hôpitaux et le management de proximité sera renforcé et valorisé.
• Mesures 8 et 9 : des mesures de simplification du fonctionnement quotidien seront aussi prévues (mesure 8) ainsi que l’accélération du développement des protocoles de coopération (mesure 9).
• Mesure 10 : enfin, des mesures seront prises pour lutter contre l’intérim médical qui s’est déployé depuis plusieurs années dans des conditions devenues insupportables pour les équipes qui ont la charge d’assurer la continuité du fonctionnement de l’hôpital.

3. Réinvestir l’hôpital public en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps
• Mesure 11 : l’ensemble de ces mesures sera financé par un effort supplémentaire de 300 millions d’euros sur l’ONDAM en 2020, et 1,5 milliard d’euros au total d’ici à la fin du quinquennat.
• Mesure 12 : les tarifs hospitaliers seront en hausse jusqu’à la fin du quinquennat, après la première campagne positive de 2019, interrompant 10 années de baisse.
• Mesure 13 : l’investissement du quotidien sera une priorité. Il s’agit de permettre aux hôpitaux d’acheter le matériel indispensable pour le travail des soignants au quotidien. En 2020, 150 M€ seront fléchés vers l’investissement courant, au lieu de s’engager dans de nouveaux grands projets immobilier, pour répondre au besoin actuel le plus fort. Ces investissements devront être majoritairement à la main des chefs de service. Cet effort sera reconduit en 2021 et 2022.
• Mesure 14 : à partir de 2020, 10 milliards d’euros de dettes seront repris aux hôpitaux en 3 ans afin d’alléger les charges d’établissements. Cette décision de rupture permettra aux hôpitaux de réduire leur déficit et de retrouver rapidement les moyens d’investir et de se moderniser.

Contact presse :
Cabinet d’Agnès Buzyn : sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr – 01 40 56 60 60

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