Lancement d’une Mission d’information parlementaire sur les différents usages du cannabis

Nommée rapporteure pour le volet « cannabis thérapeutique » de la Mission d’information parlementaire sur la réglementation et impact des différents usages du cannabis, j’ai à coeur d’approfondir l’ensemble des problématiques de santé et de sécurité publiques, de développement économique ou encore d’aménagement du territoire qui touche la filière du chanvre. Je me réjouis que les parlementaires se soient emparés de cette question de société.

Cette mission, qui se réunira pour une durée d’un an, est commune à six commissions parlementaires. Elle est composée d’une trentaine de parlementaires de la majorité et des différents groupe d’opposition, proposera un état des lieux et explorera les enjeux liés aux différents usages du cannabis (thérapeutique, bien-être et récréatif) et à la filière du chanvre. Son travail se basera notamment sur l’examen de la situation des pays qui ont réglementé ces différents usages au sein de l’Union européenne et sur la scène internationale, notamment en Amérique du Nord. La mission d’information parlementaire rendra ses premières conclusions au deuxième semestre de l’année 2020.

Rapporteur général : Jean-Bapiste Moreau
Président : Robin Réda
Rapporteure cannabis « récréatif » : Caroline Janvier
Rapporteur cannabis « bien-être » : Ludovic Mendès
Rapporteur cannabis « thérapeutique » : Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Le cannabis thérapeutique

Cette mission d’information, notamment par le biais thérapeutique, va répondre aux attentes des personnes malades. C’est également un sujet sociétal qui répond à des enjeux économiques, écologiques, de sécurité intérieure et évidemment de santé publique.

Un comité spécialisé (CSST) au sein de l’ANSM a rendu son avis définitif en faveur d’une expérimentation en situation réelle pour cinq pathologies spécifiques avant d’envisager une éventuelle généralisation.
Je tiens à remercier mon collègue et député Olivier Véran, qui, dans un amendement déposée dans le cadre du projet de loi des finances de la sécurité sociale, a permi l’autorisation de cette expérimentation pour deux ans à compter du 1er janvier 2020.
Au-delà de la période d’expérimentation, c’est tout un ensemble de questions qu’il faut aborder : comment créer, à terme, une véritable filière française du cannabis thérapeutique ? Comment soutenir et sécuriser cette filière sur notre territoire dans une logique de développement durable ? Comment favoriser l’accès à des produits médicaux de qualité ?

Cette mission d’information est également l’occasion de traiter ce débat de manière transversale et neutre. Cela va permettre d’apaiser les passions relatives au cannabis.

Les deux autres types d’usages du cannabis examinés

Le cannabis « bien-être » : il concerne les produits de consommation courante (compléments alimentaires, tisanes, cosmétiques, e-liquides, etc.) aux vertus apaisantes qui n’ont pas vocation à être prescrits dans un cadre thérapeutique, n’induisent aucun effet psychotrope et ne sont pas classés parmi les produits stupéfiants. Alors que l’Union Européenne autorise la libre-circulation de ces produits, la France interdit leur production, empêchant les acteurs économiques nationaux (producteurs, distributeurs, créateurs de produits, agriculteurs ou laboratoires d’extraction) de développer une filière qui répondrait aux attentes sociétales et environnementales.

Le cannabis « récréatif » : il concerne les substances comme la marijuana (feuille de cannabis) ou le haschich (résine de cannabis) qui sont interdites par le cadre légal en vigueur. Selon l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies, les Français sont les premiers consommateurs en Europe. Il apparait donc nécessaire d’établir un diagnostic sur les impacts de cette consommation dans notre société, principalement sur la santé et la sécurité publiques, ainsi que le tissu économique, de mesurer les conséquences de l’évolution de la législation dans d’autres pays et de faire un premier bilan des effets de la récente forfaitisation de l’usage de stupéfiants.

***** Presse *****

La députée LREM Emmanuelle Fontaine-Domeizel à la tête d’une mission sur l’usage thérapeutique du cannabis

La députée LREM des Alpes-de-Haute-Provence, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, a été nommée rapporteure de la mission « cannabis thérapeutique ». / © Assemblée nationale

Le cannabis est un sujet qui passionne et déclenche de nombreux débats. L’Assemblée Nationale a ouvert une mission parlementaire pour en déterminer l’usage. La députée LREM des Alpes-de-Haute-Provence, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, a été nommée rapporteure de la mission « cannabis thérapeutique ».
Par Ludovic Moreau
Publié le 16/01/2020 à 13:13 Mis à jour le 16/01/2020 à 14:39

Le simple fait de prononcer le mot « cannabis » déclenche des débats houleux entre les « farouchement pour et les farouchement contre« , mais aujourd’hui « le sujet du cannabis concerne tout le monde« , affirmait la députée LREM du Loiret, Caroline Janvier, à l’Assemblée Nationale.
Afin de « dépassionner » le débat, une mission d’information parlementaire sur le cannabis a été ouverte et confiée au député LREM de la Creuse, Jean-Baptiste Moreau. Les travaux ont été divisés en trois parties :
l’usage récréatif, dont la rapporteure est la députée LREM du Loiret, Caroline Janvier
l’usage bien-être, dont le rapporteur est le député LREM de Moselle, Ludovic Mendes
l’usage thérapeutique, dont la rapporteure est la députée LREM des Alpes-de-Haute-Provence, Emmanuelle Fontaine-Domeizel

« C’est un enjeu de santé publique et un enjeu de société« , assure Emmanuelle Fontaine-Domeizel, « cette mission a pour objectif de dépassionner le débat, de clarifier les choses et d’en déterminer les usages« . Dans le cadre de sa mission, la députée devra mesurer l’efficacité du cannabis dans son usage thérapeutique.

La mission « cannabis thérapeutique »
Emmanuelle Fontaine-Domeizel souhaitait prendre en charge la mission parlementaire sur le cannabis thérapeutique. D’abord parce qu’elle est élue d’un territoire exploité par de nombreux producteurs de plantes médicinales et aromatiques et les acteurs locaux sont intéressés par le sujet.
Ensuite, parce que la députée est aussi (et avant tout) infirmière et a souvent été confrontée aux souffrances des malades. « Je connais beaucoup de patients qui n’ont pas hésité à contourner la loi et ont acheté du cannabis à l’étranger pour soulager leurs douleurs« , raconte-t-elle.
Enfin, l’élue est membre des affaires sociales. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, un amendement a été déposé pour réaliser une expérimentation sur l’usage thérapeutique du cannabis. L’expérience doit durer deux ans et concerner 2.000 personnes.
L’objectif de la mission parlementaire sera de clarifier et de valider (ou non), l’usage du cannabis à des fins médicales. « Nous allons auditionner des scientifiques, des médecins et des juristes, pour mesurer l’efficacité du cannabis sur la douleur, mais aussi sur la spasticité musculaire« , explique la députée de Manosque.
Emmanuelle Fontaine-Domeizel veut s’intéresser aussi à toute la filière de production : producteur, extracteur et laboratoire pharmaceutique.
« Il ne s’agit pas de faire fumer des joints aux malades pour les soulager« , plaisante la députée, « il existe d’autres formes galéniques à base de cannabis« .
Aujourd’hui, des médicaments existent, mais ils ne peuvent être prescrits que par l’hôpital.

L’usage thérapeutique du cannabis
Le cannabis est connu depuis longtemps pour ses nombreux effets sur l’organisme. Des effets pas toujours maîtrisés et pas encore validés par les médecins. Les scientifiques s’intéressent particulièrement à deux molécules du cannabis : le CBD et le THC.
Le CBD aurait une action bénéfique sur l’anxiété ou encore l’insomnie et concerne principalement l’effet bien-être du cannabis. Il aurait aussi des effets bénéfiques sur la douleur et sur la spasticité musculaire, c’est-à-dire sur la rigidité des membres, et concerne l’effet thérapeutique du cannabis, notamment pour les malades atteints de Sclérose en plaque ou autres pathologies douloureuses.
Le THC en revanche, est connu pour son effet psychotrope et concerne principalement l’usage récréatif, mais « on a remarqué que l’association des deux molécules est plus efficace pour traiter les malades« , ajoute Emmanuelle Fontaine-Domeizel.
Il existe 37 variétés de cannabis et chaque variété possède des dosages de CBD et de THC différents. « La nature du sol et l’ensoleillement peuvent aussi faire varier les dosages de CBD et de THC« , précise l’élue, ce qui mobilisera la filière de production.
La mission d’information parlementaire doit durer un an, mais la députée a demandé un point d’étape. « Dans six mois, on devrait avoir beaucoup de choses à dire sur l’usage thérapeutique du cannabis« , conclut-elle.

Un commentaire sur “Lancement d’une Mission d’information parlementaire sur les différents usages du cannabis

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  1. Bonjour
    merci pour la clarté de vos interrogations, merci d’avoir saisi l’intérêt qu’il y a entre le chanvre et nos territoires. Je m’appelle Jean Poulet ,je suis président de Hempinova ( Association ayant pour but d’informer la population et les pouvoirs publics et de les sensibiliser aux multiples utilisations du chanvre). Nous suivrons avec attention vos futures interventions

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