Réglementation et impact des différents usages du cannabis

La commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission des lois, la commission des finances, la commission des affaires culturelles et éducatives, la commission du développement durable ont constitué une mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis. En France, comme ailleurs dans le monde, la réglementation des usages du cannabis a particulièrement évolué ces dix dernières années. La mission d’information parlementaire, qui se réunira pour une durée d’un an, temps nécessaire pour approfondir l’ensemble des problématiques de santé et de sécurité publiques, de développement économique ou encore d’aménagement du territoire, couvrira les trois types d’usages du cannabis et explorera les enjeux qui touchent la filière du chanvre.  

La filière du chanvre est une des plus anciennes du territoire français, installée sur des secteurs qui vont du bâtiment au jardinage, en passant par l’industrie automobile et le textile. La France est le leader européen même si elle perd des parts de marché avec la montée en puissance de ses voisins européens et des pays émergents qui développent leur production sur d’autres usages avec des forts débouchés dans les secteurs de la santé, de l’alimentation, des cosmétiques ou encore des liquides pour e-cigarettes.

Le cannabis thérapeutique (dont je suis rapporteure pour la Mission) : un comité spécialisé (CSST) au sein de l’ANSM a rendu son avis définitif en faveur d’une expérimentation en situation réelle pour cinq pathologies spécifiques avant d’envisager une éventuelle généralisation. Le PLFSS a autorisé cette expérimentation pour deux ans à compter du 1er janvier 2020. Au-delà de la période d’expérimentation, c’est tout un ensemble de questions qu’il faut aborder : comment créer, à terme, une véritable filière française du cannabis thérapeutique ? Comment soutenir et sécuriser cette filière sur notre territoire dans une logique de développement durable ? Comment favoriser l’accès à des produits médicaux de qualité ?

Le cannabis « bien-être » : il concerne les produits de consommation courante (compléments alimentaires, tisanes, cosmétiques, e-liquides, etc.) aux vertus apaisantes qui n’ont pas vocation à être prescrits dans un cadre thérapeutique, n’induisent aucun effet psychotrope et ne sont pas classés parmi les produits stupéfiants. Alors que l’Union Européenne autorise la libre-circulation de ces produits, la France interdit leur production, empêchant les acteurs économiques nationaux (producteurs, distributeurs, créateurs de produits, agriculteurs ou laboratoires d’extraction) de développer une filière qui répondrait aux attentes sociétales et environnementales.

Le cannabis « récréatif » : il concerne les substances comme la marijuana (feuille de cannabis) ou le haschich (résine de cannabis) qui sont interdites par le cadre légal en vigueur. Selon l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies, les Français sont les premiers consommateurs en Europe. Il apparait donc nécessaire d’établir un diagnostic sur les impacts de cette consommation dans notre société, principalement sur la santé et la sécurité publiques, ainsi que le tissu économique, de mesurer les conséquences de l’évolution de la législation dans d’autres pays et de faire un premier bilan des effets de la récente forfaitisation de l’usage de stupéfiants.La mission d’information, commune à six commissions parlementaires et composée d’une trentaine de parlementaires de la majorité et des différents groupe d’opposition, proposera un état des lieux et explorera les enjeux liés aux différents usages du cannabis (thérapeutique, bien-être et récréatif) et à la filière du chanvre. Son travail se basera notamment sur l’examen de la situation des pays qui ont réglementé ces différents usages au sein de l’Union européenne et sur la scène internationale, notamment en Amérique du Nord. La mission d’information parlementaire rendra ses premières conclusions au deuxième semestre de l’année 2020.